Vous pouvez télécharger les statuts en PDF ci-dessous :
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Association du quartier Centre ville d’Aytré ».
Article 2
Cette association a pour but de représenter les intérêts des habitants, de faciliter le lien social et les pratiques culturelles, telles que les cafés littéraires et les salons du livre, et de participer aux questions de gestions du territoire.
L’association a vocation à travailler en synergie avec toutes les associations, instances, organismes ayant les mêmes préoccupations.
Article 3
Le siège social est fixé à la maison des associations, école Jacques Prévert, 17440 Aytré. Il peut être transféré en un autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau et acquitter sa cotisation de l’année en cours, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation versée est acquise à l’association et ne peut être reprise en cas de départ en cours d’année.
Article 6
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres usagers.
6.1
Sont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités de l’association et versent une cotisation annuelle.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.
6.2
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de toute cotisation et participent aux assemblées générales avec voix délibératives.
Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, par un vote à main levée à la majorité des présents.
Des professionnels peuvent être sollicités à ce titre comme conseillers techniques.
6.3
Sont membres usagers (ou honoraires) les personnes physiques et morales, qui bénéficient des activités ponctuelles de l’association et versent une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Ils ne siègent pas à l’assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd :
- Par décès ;
- Par démission présentée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre au président ;
- Par radiation prononcée par le président pour non paiement d’une cotisation ;
- Par exclusion prononcée par le bureau pour non respect des statuts ou pour faute grave. (Le membre exclu dispose de quinze jours pour venir plaider sa cause devant le bureau, assisté de la personne de son choix. Le bureau lui fait connaître sa décision sous huitaine par lettre recommandée.)
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres ;
- Les dons des personnes physiques et morales ;
- Les subventions versées par toute collectivité de nature désintéressée ;
- La vente de livres d’occasion (salon du livre et cafés littéraires) ;
- Le produit des fêtes, activités et services payants organisés par l’association ;
- Les intérêts et placements financiers ;
- Toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire aux objectifs statutaires de l’association.
Article 9
L’association tient dans un cahier spécial ou un logiciel informatique la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses.
Article 10
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Un président et un vice président ;
- Un trésorier ou trésorière ;
- Un ou une secrétaire.
Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice président assiste le président et dispose, par délégation, des mêmes prérogatives.
Le secrétaire assiste le président pour l’exécution des taches administratives qui entraîne la mise en œuvre des décisions des instances administratives.
Le trésorier gère les valeurs et ordonnances les dépenses avec le président.
Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 12
L’assemblée générale réunit les membres actifs et les membres d’honneur une fois par an, en session ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau aura envoyé à chacun une convocation mentionnant l’ordre du jour. Ces convocations pourront être réalisées par voie de courrier postal ou électronique.
Le président fait un rapport moral des activités de l’année écoulée. Ce rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée par un vote à mains levées. En cas de désaccord, le bureau organise un second vote à bulletins secrets.
Le trésorier fait le rapport financier (bilan de la gestion de l’association). L’assemblée générale se prononce sur ce rapport. La procédure est la même que celle visant l’approbation du rapport moral.
Ne sont traitées, en assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il est procédé, selon l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 13
Pour être en mesure de voter, l’assemblée générale doit réunir au moins le tiers des membres de l’association, lesquels doivent signer la feuille de présence tenue par le secrétaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de un mois. Quelque soit le nombre de participants, l’assemblée est alors en mesure de voter. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Article 14
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou de la moitié au moins des membres de l’association.
Article 15
Toute modification des statuts doit être approuvée par l’ensemble des membres du conseil d’administration à la majorité des voix.
Article 16
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Il précise des points de l’administration interne de l’association non prévus dans les statuts et en particulier tout ce qui concerne l’embauche de personnels rémunérés.
Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et à l’article 14 du décret du 16 août 1901.